Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 28
Versions de la disposition
28. Escabeau: Tout escabeau utilisé sur un lieu de travail doit avoir ses montants complètement ouverts et son dispositif de retenue en position verrouillée.
28. Escabeau: Tout escabeau utilisé sur un lieu de travail doit:
1° être en bois ou fait d’un autre matériau isolant lorsqu’il est utilisé près de conducteurs électriques;
2° avoir ses montants complètement ouverts et son dispositif de retenue en position verrouillée.
